Article considérant 3

(3) Le 27 juillet 2025, la présidente de la Commission et le président des États-Unis sont parvenus à un accord politique, qui a ensuite été inclus dans la déclaration conjointe relative à un cadre entre l’Union européenne et les États-Unis concernant un accord pour un commerce réciproque, équitable et équilibré, faite le 21 août 2025 (ci-après dénommée «déclaration conjointe»). Conformément à cet accord politique et à la déclaration conjointe, et afin de garantir la continuité de l’accès des marchandises de l’Union au marché des États-Unis, il convient que l’Union prévoie la non-application, pour une nouvelle période, des droits de douane sur les importations dans l’Union des types de homards et de langoustes couverts par le règlement (UE) 2020/2131. Conformément à cet accord politique et à la déclaration conjointe, la non-application des droits de douane devrait également inclure les importations de homards et de langoustes transformés relevant du code 16053090 de la nomenclature combinée (NC), telle qu’elle est établie dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.