(6) Au plus tard le 31 janvier 2030, la Commission devrait présenter une évaluation des effets du présent règlement. Cette évaluation devrait porter sur les variations intervenues depuis le 1er août 2025, en volume et en valeur des échanges, des exportations des États-Unis vers l’Union de marchandises visées par le présent règlement. S’il y a lieu, cette évaluation devrait être accompagnée d’une proposition législative visant à prolonger la période d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1461 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1461
RattachementRèglement (UE) 2026/1461
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1461)
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