(3) Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union, il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits liés à la production de batteries qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 et dont la production dans l’Union est insuffisante pour répondre aux besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. L’examen obligatoire de ces suspensions devrait être achevé au plus tard le 31 décembre 2026 afin de présenter l’évolution à court terme du secteur de la production de batteries dans l’Union.
Règlement (UE) 2026/1463 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1463
RattachementRèglement (UE) 2026/1463
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1463)
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