Règlement (UE) 2026/1463 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1463
RattachementRèglement (UE) 2026/1463
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1463)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1463EUR-Lex →

(6) Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits dont la liste figure à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Ces produits devraient par conséquent être supprimés de ladite annexe avec effet au 1er juillet 2026.

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