Règlement (UE) 2026/1463 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1463
RattachementRèglement (UE) 2026/1463
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1463)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/1463EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

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