Règlement (UE) 2026/1463 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1463
RattachementRèglement (UE) 2026/1463
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1463)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/1463EUR-Lex →

(8) Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues dans le présent règlement s’appliquent à partir du 1er juillet 2026. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur de toute urgence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).