(2) Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents portant les numéros d’ordre 09.2517, 09.2516, 09.2518 et 09.2519 à des taux de droits nuls pour des quantités appropriées de ces produits.
Règlement (UE) 2026/1465 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1465
RattachementRèglement (UE) 2026/1465
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1465)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.