(3) La portée des contingents portant les numéros d’ordre 09.2769 et 09.2029 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il y a lieu de modifier la désignation des produits couverts par ces numéros d’ordre de contingents. En outre, il convient de modifier les codes TARIC applicables aux produits portant ces numéros d’ordre.
Règlement (UE) 2026/1465 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1465
RattachementRèglement (UE) 2026/1465
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1465)
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