Règlement (UE) 2026/1465 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1465
RattachementRèglement (UE) 2026/1465
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1465)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1465EUR-Lex →

(4) Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat d’un produit industriel donné, il y a lieu d’augmenter les volumes du contingent portant le numéro d’ordre 09.2922.

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