Règlement (UE) 2026/1465 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1465
RattachementRèglement (UE) 2026/1465
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1465)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1465EUR-Lex →

(5) Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2928 et 09.2551, il convient de fermer ces contingents.

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