Règlement (UE) 2026/1465 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1465
RattachementRèglement (UE) 2026/1465
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1465)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1465EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2021/2283 en conséquence.

Aller plus loin

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