Règlement délégué (UE) 2026/1470 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1470
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1470
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1470)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/1470EUR-Lex →

(3) Les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sont sélectionnés et inscrits sur une liste établie par voie d’actes délégués.

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