(4) Une fois inscrits sur la liste, les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables peuvent prétendre à un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Règlement délégué (UE) 2026/1470 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1470
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1470
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1470)
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