Règlement délégué (UE) 2026/1470 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1470
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1470
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1470)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/1470EUR-Lex →

(5) Trois nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions publié le 2 septembre 2025 et clos le 5 février 2026. Les projets sélectionnés ont été évalués par des experts externes et par des experts de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement et de la Commission européenne. L’évaluation a examiné en particulier l’exploitation rentable des énergies renouvelables et la mise en œuvre des projets au moyen de différentes technologies liées aux énergies renouvelables, notamment l’énergie géothermique, l’éolien terrestre et l’énergie solaire photovoltaïque.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).