(6) La Commission a notifié les résultats de l’évaluation des nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés au groupe d’experts pour les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables (ci-après le «groupe d’experts»). Après accord du groupe d’experts, les nouveaux projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables devraient être inclus dans la liste.
Règlement délégué (UE) 2026/1470 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1470
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1470
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1470)
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