(8) Aux fins de la mise en œuvre de la partie IV, point 4 h), de l’annexe du règlement (UE) 2021/1153, la Commission a présenté au groupe d’experts le rapport annuel sur l’état d’avancement des projets figurant déjà sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. Le rapport sur l’état d’avancement a recensé un projet dont la mise en œuvre ne se poursuivra pas dans sa configuration transfrontière actuelle, en raison de difficultés et d’incertitudes importantes. Après accord du groupe, les nouveaux projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables devraient être inclus dans la liste.
Règlement délégué (UE) 2026/1470 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1470
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1470
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026R1470)
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