Article considérant 10

(10) La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé qu’elles étayaient suffisamment le respect des conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Par conséquent, les preuves et données scientifiques, à savoir l’identité du nouvel aliment, le procédé de production, l’analyse de la composition, l’historique d’utilisation, les informations relatives à l’absorption, à la distribution, au métabolisme et à l’excrétion, les informations nutritionnelles, les informations toxicologiques, la génotoxicité, l’étude de toxicité subchronique, les données humaines et l’allergénicité, devraient être protégées conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre la biomasse fongique de Rhizomucor pusillus sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.