Règlement d’exécution (UE) 2026/1507 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1507)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1507EUR-Lex →

(12) L’utilisation du terme «biomasse fongique de Rhizomucor pusillus» dans la dénomination du nouvel aliment pourrait induire les consommateurs en erreur quant à son identité et à sa composition. Par conséquent, il y a lieu de remplacer le terme «biomasse fongique de Rhizomucor pusillus» par la dénomination «mycélium de Rhizomucor pusillus» proposée par le demandeur.

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