Règlement d’exécution (UE) 2026/1507 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1507)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1507EUR-Lex →

(3) Le 16 mai 2020, la société The Protein Brewery B.V. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de la biomasse fongique de Rhizomucor pusillus en tant que nouvel aliment. Le demandeur a souhaité que la biomasse fongique de Rhizomucor pusillus puisse être utilisée sous sa forme entière, en tant qu’ingrédient dans plusieurs produits alimentaires, y compris les substituts de repas pour contrôle du poids à des doses ne dépassant pas 40 g par repas, et dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à des doses ne dépassant pas 6 g/jour pour la population adulte en général, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).