Règlement d’exécution (UE) 2026/1507 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1507)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1507EUR-Lex →

(5) Le 7 janvier 2021, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de la biomasse fongique de Rhizomucor pusillus en tant que nouvel aliment.

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