(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité est parvenue à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la biomasse fongique de Rhizomucor pusillus est sans danger pour la population cible proposée. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que la biomasse fongique de Rhizomucor pusillus, lorsqu’elle est utilisée sous sa forme entière, en tant qu’ingrédient dans des produits alimentaires, y compris les substituts de repas pour contrôle du poids à des doses ne dépassant pas 40 g par repas, et dans des compléments alimentaires à des doses ne dépassant pas 6 g/jour destinés à la population adulte en général, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes, remplit les conditions de mise sur le marché de cette substance conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1507 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1507
Versionacte d'origine du 03/07/2026 (CELEX 32026R1507)
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