Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(103) La Commission a reçu des observations de la CRIA, du groupe GITI, du groupe Hankook, de Kumho, de Shandong Yongsheng, de Sumitomo Rubber (Hunan) et de Sumitomo Rubber (Changshu) (ci-après le «groupe Sumitomo»). Toutes les observations sont examinées en détail à la section 3.3.

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