Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(11) La CRIA, Deldo, Interpneu et Giti Tyre Fujian Company Ltd. (ci-après le «groupe GITI»), un producteur-exportateur, ont fait valoir que la plainte ne démontrait pas à suffisance le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Ces parties intéressées ont affirmé que le préjudice était inexistant dans les catégories 1 et 2, où la plupart des indicateurs, tels que les volumes des ventes de l’Union, la part de marché et la rentabilité, étaient restés stables, voire s’étaient améliorés, à la fin de la période d’enquête. En outre, étant donné qu’il n’y avait pratiquement pas d’importations de produits des catégories 1 et 2 en provenance de Chine, ces quatre parties intéressées ont affirmé que le préjudice, le cas échéant, ne pouvait pas être causé par des importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).