(113) Le plaignant a également fait valoir que de précédentes enquêtes de la Commission avaient révélé des distorsions significatives dans l’industrie des pneumatiques pour autobus et camions, ainsi que dans des secteurs en amont tels que l’acier, la pétrochimie, l’énergie et le textile. Selon le plaignant, de telles conclusions s’appliquent également à l’industrie des pneumatiques VP-VUL.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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