Article considérant 119

(119) Le plaignant a souligné que le PCC exerce un contrôle sur les entreprises par l’intermédiaire de cellules intégrées du Parti, qui sont obligatoires dans les organisations comptant trois membres du Parti ou plus. Dans les entreprises publiques, le PCC, qui nomme les dirigeants et oriente les décisions importantes, dispose d’une autorité considérable. En outre, les entreprises privées sont également confrontées à une pression croissante pour intégrer la direction du Parti dans leurs processus décisionnels. L’influence du PCC est renforcée par des politiques telles que le code de gouvernance d’entreprise de 2018 et l’avis de 2020 sur le renforcement des travaux du front uni, qui promeuvent la direction du Parti dans les entreprises privées. Par ailleurs, le système d’«entrée bidirectionnelle» et de «nominations croisées» du PCC facilite l’intégration des membres du Parti dans la direction des entreprises. Dans les entreprises publiques, les principaux postes de l’encadrement doivent être occupés par des membres du PCC, ce qui garantit la direction du Parti dans la gouvernance d’entreprise. Le PCC contrôle également les ressources humaines tant dans les entreprises publiques que dans les entreprises privées, supervise les décisions relatives au personnel et tient à jour des bases de données de talents afin d’aligner les nominations sur les objectifs du Parti.