Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(120) En outre, le plaignant a souligné que le 14e plan quinquennal national met l’accent sur le respect des lignes directrices du PCC, imposant aux entreprises d’intégrer l’idéologie du parti dans leurs activités. Des associations sectorielles telles que la CRIA et la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC») veillent à ce que les fabricants de pneumatiques et les entreprises liées respectent les directives de l’État. La CRIA, par l’intermédiaire de ses succursales et de ses lignes directrices, fonctionne comme un pont entre le Parti et les pouvoirs publics et les entreprises, promouvant l’influence du PCC dans le contrôle des performances du secteur. Ces associations comptent également des dirigeants affiliés au PCC et des succursales du Parti intégrées dans leurs structures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).