Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(122) Troisièmement, le plaignant a souligné que les politiques et mesures publiques en Chine favorisent les fournisseurs nationaux et faussent considérablement le libre jeu des forces du marché, y compris dans l’industrie du pneumatique et sa chaîne d’approvisionnement. Les pouvoirs publics chinois mettent en œuvre une planification globale au moyen de plans quinquennaux comprenant des plans sectoriels, qui fixent également des objectifs en matière de production, d’innovation et de développement vert. Ces plans accordent la priorité aux secteurs clés en amont tels que la pétrochimie, le caoutchouc naturel, l’acier et l’énergie, ainsi qu’aux secteurs en aval en lien avec l’industrie de fabrication de pneumatiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).