(124) En outre, le plaignant a souligné que les gouvernements provinciaux édictent des réglementations en faveur des producteurs de pneumatiques. Le 14e plan quinquennal du Shandong, qui vise à consolider le soutien du secteur public et à renforcer les capacités des entreprises privées, en mettant l’accent sur la chaîne d’approvisionnement et l’allocation des ressources de l’industrie automobile, en est un bon exemple. La province a ciblé son industrie automobile au moyen d’une «synergie de la chaîne d’approvisionnement et de la capacité d’allocation des ressources». D’autres interventions de l’État soutiennent directement les producteurs de pneumatiques dans leurs investissements en R&D, leurs initiatives d’écologisation et les améliorations de la chaîne de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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