Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(14) En outre, la CRIA, Deldo, Interpneu, le groupe Hankook et le groupe GITI ont formulé d’autres observations sur divers indicateurs de préjudice, l’absence de lien de causalité et l’intérêt de l’Union. Celles-ci sont détaillées et traitées respectivement dans les sections 4.6, 5 et 7.

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