(158) Le secteur du produit concerné est principalement desservi par des entreprises privées telles que Shandong Linglong Tire Co., ou par des entreprises avec des participations minoritaires détenues par l’État, comme dans le groupe Sailun, qui est détenu à 1,18 % par l’État, ou dans le groupe Zhongce Rubber, qui est détenu à 36 % par l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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