(160) En outre, le secteur du produit concerné est également desservi par des entreprises publiques, telles que: CNRC, détenue par SINOCHEM (entreprise publique contrôlée par la SASAC centrale) et SINOPEC (autre entreprise publique contrôlée par la SASAC centrale), deux principaux producteurs de caoutchouc synthétique, un intrant essentiel pour fabriquer le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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