Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(162) En outre, le secteur du produit concerné est soumis à plusieurs politiques gouvernementales, telles que l’avis d’orientation du MIIT sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du 14e plan quinquennal qui prévoit, à sa section II.3, la mise en œuvre d’«actions visant à améliorer la qualité de l’approvisionnement en produits chimiques. Mettre l’accent sur les industries stratégiques émergentes [...] et accélérer le développement des [...] matériaux en caoutchouc et en plastique à haute performance [...]. Augmenter la part de produits écologiques dans des industries telles que [...] celle du pneumatique [...]. Encourager les entreprises à améliorer la qualité des produits et à créer et promouvoir des marques». En outre, la section V de l’avis d’orientation prévoit la mise en place d’une «surveillance de la chaîne industrielle basée sur l’internet applicable aux produits en vrac tels que les engrais et les pneumatiques».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).