Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(175) L’enquête a confirmé que les chevauchements entre les postes de direction d’entreprise et les fonctions de membre ou responsable du PCC existent également dans le secteur du pneumatique. À titre d’exemple, le président du conseil d’administration et le directeur général de SINOCHEM occupent aussi respectivement la fonction de secrétaire et de secrétaire adjoint du comité du Parti au sein de la société. De même, le président et le vice-président de Qingdao Double Star Co. Ltd. exercent respectivement les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint du comité du Parti au sein de la société. En outre, le président du conseil d’administration de Guizhou Tyre Co., Ltd occupe le poste de secrétaire du comité du Parti.

Aller plus loin

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