(176) Par ailleurs, les entreprises de fabrication de pneumatiques mentionnent aussi explicitement l’influence du PCC sur leur comportement. Par exemple, Qingdao Double Star Co. Ltd. indique, dans son rapport annuel 2024, qu’«[a]u cours de la période de référence, l’entreprise a insisté sur l’utilisation de la consolidation du Parti de haute qualité pour diriger un développement de haute qualité» et a assuré «la direction de la consolidation du Parti afin de promouvoir un développement de haute qualité: [l’entreprise] a renforcé la direction de la consolidation du Parti, axée sur les principales responsabilités et les activités, a approfondi l’éducation sur le thème de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, a promu les réalisations théoriques innovantes du Parti afin d’orienter le développement commercial de l’entreprise, [...] a constitué une équipe pionnière dans la fabrication, la recherche scientifique, la commercialisation et la gestion, et a intégré la consolidation du Parti dans ses activités quotidiennes». De même, Guizhou Tyre Co., Ltd. considère qu’«[e]n tant que société holding détenue par l’État, la société adhère toujours au “rôle dirigeant que le Parti exerce sans faillir vis-à-vis des entreprises publiques”. Ses statuts définissent clairement le statut juridique de l’organisation du Parti dans la gouvernance de l’entreprise et intègrent un rôle dirigeant du Parti dans tous les aspects de la gouvernance de l’entreprise».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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