Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(177) Ainsi, la présence de l’État dans des entreprises du secteur du pneumatique et d’autres secteurs (tels que le secteur financier et les secteurs des intrants) permet aux pouvoirs publics chinois d’influer sur la formation des prix et sur les coûts.

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