(199) Plus précisément, selon l’avis d’orientation de 2025 sur le soutien financier à la nouvelle industrialisation publié par la Banque populaire de Chine en collaboration avec le ministère de l’industrie et des technologies de l’information, le ministère des finances, la Commission nationale pour le développement et la réforme et d’autres administrations publiques, les pouvoirs publics chinois cherchent également à «orienter les établissements financiers afin qu’ils utilisent des outils diversifiés tels que des prêts, des obligations, des fonds propres et des assurances en vue de fournir des services financiers complets aux grandes entreprises et aux entreprises de soutien importantes opérant au sein de chaînes industrielles clés, de fournir des solutions financières pour le fonctionnement stable des entreprises touchées par des influences extérieures et d’aider les entreprises privées à participer activement à la construction indépendante et contrôlable de chaînes industrielles».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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