Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 7 avril 2025 par la Coalition contre les importations non équitables de pneumatiques (ci-après le «plaignant»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).