Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(20) Un producteur-exportateur, Triangle Tyre Co., Ltd. (ci-après «Triangle Tyre») et 4M Pro&Invest, ont présenté des observations sur l’échantillon proposé. Les deux parties ont fait valoir que les deux sociétés retenues dans l’échantillon n’étaient pas représentatives de la population plus large d’importateurs, étant donné qu’il s’agissait d’importateurs de grande taille qui opéraient avec des marges relativement plus faibles, car ils pouvaient bénéficier d’un pouvoir de négociation plus important et d’économies d’échelle. En outre, pour les deux sociétés, les marques privées constituaient une part importante de leur portefeuille de ventes. Triangle a également ajouté que l’échantillon n’était pas représentatif, car l’un des importateurs était principalement un distributeur en ligne. 4M Pro&Invest a également fait valoir que les deux importateurs étaient situés en Europe de l’Ouest, dans la zone euro, et ne reflétaient donc pas de manière adéquate la réalité économique de la diversité du marché de l’Union. 4M Pro&Invest a en outre allégué qu’elle aurait dû être incluse dans l’échantillon étant donné qu’elle était une petite et moyenne entreprise d’Europe de l’Est et qu’elle pratiquait des importations de «pneumatiques de niche».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).