(21) En réponse à ces allégations, la Commission a considéré qu’elle ne pouvait sélectionner un échantillon que parmi le groupe disponible d’importateurs indépendants ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage qui étaient tous (à l’exception de 4M Pro&Invest) assez similaires, c’est-à-dire de grands importateurs disposant d’un large portefeuille de produits, y compris des marques de distributeur, opérant en Europe de l’Ouest. Les deux importateurs présentant les volumes d’importation les plus importants ont été retenus dans l’échantillon car ils ont été considérés comme les plus représentatifs en termes de volume. En ce qui concerne la demande de 4M Pro&Invest d’être incluse dans l’échantillon, la Commission a estimé que, compte tenu du portefeuille de produits spécifique importé par cette société, qui se compose presque exclusivement de «pneumatiques de niche», ainsi que du volume global très limité des importations (correspondant à moins de 0,01 % du volume des importations en provenance de Chine en 2024), son inclusion n’améliorerait pas substantiellement la représentativité de l’échantillon et, en tout état de cause, n’aurait pas d’incidence (poids) notable sur les conclusions relatives aux importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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