Article considérant 210

(210) Plus précisément, à l’appui de son premier argument, la CRIA a fait valoir que les allégations de distorsions significatives formulées par le plaignant, d’une part, sont générales et non spécifiques et, d’autre part, contiennent des contradictions logiques quant aux distorsions sur le marché du caoutchouc naturel. En ce qui concerne le caractère général des allégations, la CRIA a souligné que le plaignant s’était largement appuyé sur le rapport, sur des conclusions tirées dans des enquêtes non pertinentes concernant les pneumatiques pour camions et autobus ou le secteur sidérurgique et sur des interprétations faussées de documents macroéconomiques tels que le 14e plan quinquennal. La CRIA a souligné que le fait de présenter l’ensemble de l’économie chinoise comme une entité méticuleusement contrôlée ne correspondait pas à la réalité du développement économique de la Chine et que les allégations du plaignant n’apportaient aucune valeur probante démontrant en quoi ces macropolitiques faussaient spécifiquement et directement les coûts et les prix des producteurs de pneumatiques VP-VUL. Selon la CRIA, la Commission est tenue de mener une enquête indépendante, objective et fondée sur des faits en l’espèce, plutôt que de se contenter d’accepter le macrorécit du plaignant. En ce qui concerne les contradictions logiques alléguées, la CRIA a souligné que, malgré ses allégations selon lesquelles le marché du caoutchouc naturel était faussé en Chine, le plaignant admet que les importations de caoutchouc naturel en provenance de Chine dépassent de plusieurs fois sa production intérieure. Il est donc très probable que le prix du marché intérieur chinois soit principalement déterminé par les importations et le marché international. En outre, l’argument du plaignant selon lequel certains pays d’Asie du Sud-Est exportant du caoutchouc naturel ne peuvent pas être considérés comme des pays représentatifs candidats car la Chine – en tant qu’importateur net de caoutchouc naturel – se trouve dans une situation différente en ce qui concerne cet intrant est erroné en droit, étant donné que la situation d’approvisionnement différente ne fait pas partie des critères de sélection au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. Par conséquent, la Commission devrait accepter le coût du caoutchouc naturel dans les registres des producteurs-exportateurs chinois.