Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(22) À la suite de la notification reçue de Delticon indiquant que cette dernière ne fournirait pas de réponse au questionnaire, la Commission a informé les parties qu’elle avait décidé de remplacer cet importateur par le deuxième plus grand importateur en termes de volume d’importation du produit concerné, Interpneu. Par la suite, Deldo et Interpneu ont toutes deux informé la Commission qu’elles ne fourniraient pas de réponse au questionnaire.

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