Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(232) La Commission a ensuite examiné plus en détail la disponibilité de données sur les facteurs de production, notamment des données financières aisément disponibles des producteurs du produit soumis à l’enquête. Sur la base des informations fournies après l’ouverture de l’enquête, elle a recensé les six facteurs de production les plus importants qui représentaient environ 70 % des coûts totaux des matériaux, à savoir le caoutchouc naturel (SH 400122), le noir de carbone (2803 00), le caoutchouc styrène-butadiène (400219), le polybutadiène (SH 400220), les nappes tramées (SH 590220) et les câblés en acier (SH 731210). Elle a ensuite évalué si ces facteurs de production avaient été importés dans les pays représentatifs potentiels en quantités suffisantes et quelle était la part des importations susceptibles d’être affectées dans une large mesure par les importations en provenance de la RPC ou de tout autre pays figurant dans la liste incluse à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).