Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(233) La Commission a constaté que tant l’Argentine que la Colombie importaient les principaux facteurs de production en quantités relativement faibles et que ces deux pays n’importaient pas du tout certains facteurs de production. Étant donné que les quantités relativement faibles d’importations de facteurs de production clés auraient pu avoir une incidence sur le prix des importations, la Commission a considéré que ces importations pouvaient ne pas constituer une référence appropriée et a conclu que ni la Colombie ni l’Argentine ne constituaient un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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