Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(234) En outre, l’analyse des importations des principales matières premières dans d’autres pays susceptibles d’être retenus en tant que pays représentatif a montré que certaines importations pouvaient être affectées de manière significative par des quantités importantes originaires de Chine. C’était notamment le cas de la Thaïlande et de l’Afrique du Sud, où les importations en provenance de Chine de trois des six principaux facteurs de production énumérés ci-dessus représentaient plus de 50 % des importations totales de ces facteurs, et, dans une moindre mesure, de la Malaisie, où la part des importations en provenance de Chine de trois des principaux facteurs de production variait entre 27 % et 69 %. De surcroît, aucune production du produit soumis à l’enquête ni aucune information financière disponible n’a été trouvée au Brésil et en Indonésie. La Commission a donc considéré qu’aucun de ces pays ne constituait un pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).