Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(235) La Commission a ensuite recensé les états financiers disponibles couvrant la période d’enquête des sociétés rentables fabriquant le produit similaire au Mexique (Compana Hulera Tornel), en Serbie (TIGAR Tyres Doo) et en Turquie (Brisa Bridgestone Sabanci), et a conclu que ces pays pouvaient constituer un pays représentatif approprié. Elle a invité les parties à présenter leurs observations.

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