(237) Le groupe GITI a fait valoir que l’Indonésie (ainsi que la Malaisie) constituait un pays représentatif potentiel, étant donné i) qu’elle importait du caoutchouc mélangé (qui, selon GITI, est un facteur de production important); ii) que pour plusieurs facteurs de production clés (nappes tramées, câblés en acier, noir de carbone), la part des importations en provenance de Chine dans les importations totales était inférieure pour l’Indonésie par rapport à la Serbie, au Mexique et à la Turquie; et iii) que l’Indonésie disposait de données financières pour ses sociétés (PT Goodyear Indonesia Tbk et PT Gajah Tunggal Tbk, une entreprise commune entre le groupe GITI et Michelin).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.