Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(238) Kumho Tire et le groupe Hankook ont également fait valoir que l’Indonésie constituait un pays représentatif approprié, compte tenu de la taille de son marché intérieur et des volumes d’importation élevés de tous les facteurs de production.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).