Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(239) Le groupe GITI et la CRIA ont fait valoir que les exportations chinoises de facteurs de production clés (noir de carbone, câblés en acier, nappes tramées et polybutadiène) vers la Malaisie représentaient des parts similaires à celles des importations en provenance de Chine dans le cas de la Serbie et de la Turquie, qui ont été considérées comme un pays représentatif potentiel, et que, par conséquent, la Malaisie ne devrait pas être exclue des pays représentatifs potentiels. Le groupe GITI a également fait valoir qu’avec l’Indonésie, la Malaisie était le seul pays ayant des importations représentatives de caoutchouc mélangé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).