(240) Le groupe GITI, Shandong Yongsheng et la CRIA ont indiqué que la Malaisie avait été choisie comme pays représentatif dans l’enquête antidumping menée par les États-Unis visant les pneumatiques importés de Chine et que des états financiers publics étaient disponibles pour plusieurs sociétés en Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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