Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(242) La CRIA et Shandong Yongsheng ont présenté des arguments similaires sur le niveau des importations en provenance de Chine au Mexique, en Serbie et en Turquie, faisant valoir que le niveau des importations en provenance de Chine ne pouvait pas être considéré comme le principal critère permettant d’écarter d’éventuels pays représentatifs et que tous les pays représentatifs potentiels affichaient un niveau élevé de câblés en acier importés de Chine. La CRIA a également fait valoir que, comme dans certaines autres affaires, la Commission avait analysé plus en détail si les importations en provenance de Chine avaient ou non un effet de distorsion sur les prix à l’importation, et qu’elle pouvait également le faire dans le cadre de la présente enquête pour les pays dont la part des importations en provenance de Chine était élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).